Mentions légales

Raison sociale : Elise Ribaut
Commune d’implantation : Cadenet (Vaucluse)
SIREN : 948281555 • Code APE : 7420Z activités photographiques
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date de début d’activité : 04/02/2023
Représentante légale : Elise Ribaut
Téléphone : 06 76 53 36 31
Mail : contact.eliseribaut.fr
Hébergeur : SquareSpace

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes et des ventes de prestations photographiques conclues entre le client et la photographe, Elise Ribaut. En réservant une séance par téléphone, e-mail, ou via les pages officielles Facebook ou Instagram, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve. La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Le paiement d’un acompte avant la séance photo implique l’acceptation des conditions générales de vente.

1. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur à la date de la commande. Toute prestation préalablement confirmée conserve son tarif initial, même en cas de modification ultérieure des tarifs. Les frais kilométriques (offerts jusqu'à 30 km autour de Cadenet) et les éventuels frais de logement peuvent être ajoutés à la commande et seront détaillés dans le devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèques ou espèces.
Le règlement complet de la séance doit être effectué le jour de la prestation. En cas de non-paiement du solde, la livraison des photos sera annulée sans remboursement de l’acompte versé. La livraison finale des photos ne s’effectuera qu’après réception du paiement total.
L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client, sauf si la photographe accepte une modification ou un report de date.

2. Prestation et Photographies

La photographe s’engage à fournir des images de qualité professionnelle, conformément à son style et à son approche artistique. Cependant, elle n’est soumise à aucune obligation de résultat. Le contenu des photographies est à l’entière appréciation artistique de la photographe. En conséquence, le client reconnaît que les photos ne pourront pas faire l’objet de réclamations ou de rejet basés sur des considérations de goût personnel.

Les photographies sont remises au client en format JPEG. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis. La retouche, au même titre que la prise de vue, est une part intégrante de l’identité artistique de la photographe. Par conséquent, seule la photographe détermine le style et le type de post-traitement appliqué. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être acceptée ou non, et sera éventuellement facturée en supplément.

3. Conditions Météorologiques

En cas de mauvaises conditions météorologiques (orages, pluies importantes, etc.) empêchant la réalisation de la séance en extérieur, la photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations. Aucun remboursement ne sera effectué, mais la séance sera reportée à une date ultérieure.

4. Force Majeure ou Maladie

Est considéré comme force majeure tout événement imprévisible et inévitable empêchant l’exécution de la prestation (ex. : accident, décès familial). En cas de force majeure ou de maladie, la photographe se réserve le droit de reporter ou d’annuler la séance. Aucune compensation financière ne pourra être exigée. La séance sera reprogrammée à une date ultérieure.

En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison (vol, incendie, panne de matériel…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

5. Propriété Intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées par les articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle). Elles restent la propriété intellectuelle de la photographe même après la livraison des fichiers numériques. Les droits d’impression et de reproduction sont accordés au client pour un usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique des images par le client (publication, exposition) doit faire l’objet d’un accord écrit.

6. Droit à l’Image

Par défaut, la photographe se réserve le droit d’utiliser les photos réalisées à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions…). Le client peut exprimer son désaccord au moment de la signature du contrat. Dans ce cas, seules les photos sur lesquelles le client est identifiable ne seront pas utilisées sans son consentement.

Toute photo publiée par le client sur internet ou réseaux sociaux, doit impérativement mentionner le crédit : Elise Ribaut Photographe.

7. Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

8. Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux peuvent être réglées par virement, chèque ou espèces lors de la commande. Elles sont valables un an à compter de la date d’achat et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Si une date est convenue et que le bénéficiaire souhaite annuler la séance, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toute demande de prestations et/ou de photos et/ou supports supplémentaires de la part du bénéficiaire de la carte cadeau devra faire l’objet d’un supplément au tarif en vigueur au jour de la commande, et d’un paiement conforme aux contrats proposés par la Photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ci-dessus lors de la signature du contrat ou lors du paiement de l’acompte avant la séance.